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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le département de la Somme, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616263c610de15342de14844
13 mars 2014
13 mars 2014
Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035dc876a6cb543038572f2
11 février 2016
11 février 2016
SAS SOGEA NORD HYDRAULIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f545f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06102 Jugement (N° 2009-432) rendu le 21 Août 2012 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3421096bcc7de7d11c
4 mai 2010
4 mai 2010
naissance 3] 1943 à [Localité 7] ([Localité 7]) Madame [K] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 9] ([Localité 9]) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP CARLIER-REGNIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
13 avril 2011
naissance 2] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître Charles COURTOIS de la SCP PODDEVIN DUFOUR CARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4e
15 décembre 2017
15 décembre 2017
siège au 47, rue Planchat-75020 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R093 Assistée sur l'audience par Me Elisa ROUQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
24 mars 2011
née le 12 Mars 1958 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011, tenue par Chantal GAUDINO
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00586_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede31
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a60a1d97f2f687d912dc
16 décembre 2010
16 décembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00812 Jugement rendu le 14 décembre 2005 par le tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING Arrêt
Source officielle5ème chambre sociale PH
69735e90cdc6046d47693b5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 2] Représentant : Me Guilhem DUCROS de la SELARL GD AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame [I] ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d921d7564000872dcd3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
12 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05349Renvoi de cassation Jugement rendu le 14 janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a26f0192a095954b506c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 septembre 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00553_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, l'intéressée n'établit pas, par la seule production d'attestations de médecins et de certificats médicaux du centre médico-psychologique de Roubaix, de la maison médicale Lille-Sud et du centre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d3
23 janvier 2003
23 janvier 2003
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Pierre SOULIER, avocat au barreau de LILLE Société de droit italien P. prise en la personne de ses dirigeants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER
Source officiellePage 7 sur 9