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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300792
29 juin 2017
29 juin 2017
Mme Marie-Josèphe X..., veuve Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie
Source officielle1ère Chambre
6711faf77603bf88a1884b71
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.)
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd602
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Commune [Localité 21] Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle NATIONALE TERRITORIALE COVIMUT COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210123
18 février 2016
18 février 2016
Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société 2 AAZ
Source officielle1ère Chambre
6a225b5acdc6046d4737e537
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b3
2 avril 2013
2 avril 2013
Nathan est âgé de 13 ans et Capucine de 12 ans. Ils ne son plus à l'âge où les parents doivent s'occuper d'eux en permanence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402249_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
Par arrêt du 13 octobre 2015, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du juge de l'exécution de La Rochelle du 7 octobre 2014.
Source officielleother
60793b379ba5988459c3c593
14 novembre 2003
14 novembre 2003
REJET du recours formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers contre la décision du premier président de ladite Cour, en date du 11 février 2003, qui a alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
28 mai 2008
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : arrêt rendu le 25 mars 2004 par le Cour d'Appel de POITIERS
Source officielle4ème Chambre
63bfb3835e2fbe7c90043a05
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A peine de caducité de la déclaration d'appel, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ELOGIE SIEMP, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161925 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f74bcdc6046d47f5b9cd
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2025J315 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f79ecdc6046d47f5c404
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2025J302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleChambre Sociale
6979c21acdc6046d47f39d5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 01 N° RG 25/02310 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL5X Affaire
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d2d1
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière (SCI) La Moulière, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielleChambre 4-6
6871f152df9b8685d8d0694c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; qu'en conséquence, la caducité de la déclaration d'appel doit être prononcée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401683_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401889_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, le recteur par intérim de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 191