Le 16 mai 1983, le requérant fut assigné par la société à responsabilité limitée A. devant le tribunal de Campobasso afin d'obtenir le paiement d'une certaine somme en exécution d'un contrat

AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [Y] [U] né le 30 Décembre 1976 à [Localité 2] (05), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

N° 12/15682 Société ARMEEC INSURANCE JSC SOCIETE D'ASSURANCE DE DROIT BULGARE C/ SOCIETE ENTREPRISE PORTUAIRE D'[1] SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : CAMPOCASSO

MARSEILLE prise en la personne de son Maire en exercice domicilié es qualité en la Mairie Hôtel de Ville-Quai du Port-13001 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Pierre CAMPOCASSO

DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES - APEI DE CARPENTRAS, représentée par son président en exercice, demeurant 1428, chemin du Rocan-84200 CARPENTRAS représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP CAMPOCASSO

Valter Caporaso contre l'Italie (Requête no 13805/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 juin 1993 et que le délai de trois

  Le 30 septembre 1992, le requérant fut assigné par sa femme, Mme D.A., devant le tribunal de Larino (Campobasso) afin d'obtenir leur séparation de corps.   7.

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO

C B, représenté par Me Beraud, de la SELARL Campocasso et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 5 juin 2023 en portant à la somme de 13 730 euros le montant de l'indemnité auquel

56288/00 CORSINI Michele intr. 14.04.97 enr. 05.04.00   56291/00 TOMMASI Maria Cristina et TOMMASI Maria Antonietta intr. 20.11.98 enr. 05.04.00 M es Egidio IANNUCCI et Saverio CARFAGNA Larino (Campobasso

ASSESSEURS : Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par Madame [G] [J], syndic bénévole, domiciliée [Adresse 1] représenté par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

VINDIGNI 04/04/1952 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   17791/11 29/01/2011 Rita TOTI 01/05/1953 Cisterna di Latina (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA   17896/11 29/01/2011 Diana ZAMPINO 25/08/1956 Campobasso

2007                     10687/11 22/01/2011 Giuseppe DI FABIO 02/02/1927 Atessa   Monica SPINOSI   Campobasso

ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

barreau de MARSEILLE la société XP FIBRE, S.A.S. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO

  Le 5 avril 1986, le requérant et cinq autres des défendeurs interjetèrent appel devant la cour d'appel de Campobasso. La mise en état de l'affaire commença le 3 juin 1986.