AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comté Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège est

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2007) et les productions, que la société Campocasso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

Thierry, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Comte Bernard Campoccasso, de Me Boullez, avocat de M.

demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Comte Bernard Campocasso

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO

HF N° 2013/272 Rôle N° 12/09143 [O] [I] veuve [Z] C/ [H] [Z] [E] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP CAMPOCASSO

Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY AND SONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sylvie CAMPOCASSO

Dans une note du 8 novembre 2003, les carabiniers de Campobasso indiquèrent que le 7 novembre M.

peines de Campobasso.

    Le 30   mars 2005, le requérant introduisit un recours devant le tribunal de Campobasso.

    La première procédure devant le tribunal de Campobasso 11.

  In a decision of 16 June 1989, the investigating judge committed the applicant for trial before the Campobasso District Court.

Le 21 septembre 1987, le juge de la mise en état constata que le tribunal de Campobasso était la juridiction compétente et renvoya l’affaire devant cette juridiction.    8.