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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696afa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522286_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 15 juillet 2020, la SCEA Château de Calon-Ségur a formé une demande en nullité enregistrée sous la référence NL 20-0053 contre la marque verbale 'DUC DE CALO
Source officielleChambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
24 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052367808
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ACCORD SUBSTITUTION SOCIETE CALAO 237
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077140
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Accord de substitution société CALAO 247
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784752
13 mars 2025
13 mars 2025
Accord de substitution société Calao 12
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115727
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF À l’INTEGRATION DES SALARIES DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE CALAO 83
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200445
20 mars 2008
20 mars 2008
2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG Europe, Axa Corporate solutions, Royal et Sun alliance, Calor
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, - et les observations de Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Une note en délibéré comprenant des pièces complémentaires, présentée pour M.
Source officielleProcédures Collectives
69ae19a6cdc6046d47fd3109
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : 2025007075 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CALEO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00125
10 février 2009
10 février 2009
commissions pour des ventes intervenues dans son secteur d'exclusivité, l'arrêt retient que la société Climair a son siège social à Chartres et que rien ne démontre que les sociétés Solaronics, Air Calo
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4258a
19 octobre 1977
19 octobre 1977
L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE "LES DEPENSES DE CHAUFFAGE SERONT DETERMINEES PAR LA CONSOMMATION TOTALE DU GAZ SOUS DEDUCTION DES DEPENSES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE RESULTANT DU COMPTEUR DE CALORIES
Source officielleChambre sociale
645c89529925b3d0f8f8f66b
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500598_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite la préfète de l'Essonne lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2°
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b22037cdc6046d475abdf3
11 février 2026
11 février 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fcccdc6046d475ab6b7
11 février 2026
11 février 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation
Source officiellecomm
61372355cd5801467740870f
23 novembre 1999
23 novembre 1999
chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Danzas, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Calor
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:80
7 février 2002
7 février 2002
. # Alfredo Martínez Domínguez, Joaquín Benítez Urbano, Agapito Mateos Cruz u Carmen Calvo Fernández vs Bundesanstalt für Arbeit, Kindergeldkasse. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Sozialgericht Nürnberg
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508487_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officiellePage 7 sur 119