exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET- ROCCHIA MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 septembre 2021 enregistré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement

X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), bâtiment 17, porte 2, ... ; II - Et sur le pourvoi n° X 90-42.217 formé par M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Zuccolo Rochet

Colette ès-qualités d'administratrice légale de Jean-Claude X..., C/ S.A.

B... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Collet, greffière d’audience.

C A et au ministre des armées Copie en sera adressée pour information au service des pensions et des risques professionnels situé à La Rochelle. Fait à Poitiers, le 21 février 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Les Perches Distribution "Intermarché

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, et un mémoire enregistré le 16 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme C A M'Roudjae, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

D, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 du préfet des Deux-Sèvres

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [C] né le 26 Avril 1973 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté

référés du tribunal administratif de Poitiers lui a enjoint de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonier, à La Rochelle

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Scaphandre, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue de Marillac, Zone d'activités du Bout Blanc, Port des Minimes, 17000 La Rochelle

A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée