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25 624 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e7cd580146774216d4

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

A..., malgré ses dénégations, des charges sérieuses d'avoir commis les délits reprochés, étant rappelé, notamment que, lors d'une confrontation du 28 avril 2000, MM.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Combes, Henri, Ghislain, Patrick

SIREN 931656508Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2024

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Créations

COMBES TP, COMBES, Nicolas Patrick Aurélien

SIREN 917875353Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

04/08/2022

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Radiations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/04/2022

Voir →

Créations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/06/2019

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Radiations

ANGELUS, COMBES, Patrick Maurice Georges

SIREN 378405278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

28/03/2019

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CC

cr

61372619cd58014677422efd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Patrick, - X... Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

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CC

cr

613725f7cd58014677421e5f

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux,

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CC

cr

613725dfcd58014677421293

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

par Patrick B... ; " 1) alors que, les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis ; que la cour d'appel a constaté, d'une part, que Jean-Claude D... avait été renvoyé

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcce

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

tribunal de grande instance de Draguignan pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et désignée comme

Source officielle
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civ2

61372683cd58014677426274

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

Patrick X...

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420921

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00845

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

COMM.

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cr

613725facd5801467742200a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2000, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à

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cr

61372655cd58014677424c02

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

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cr

ée par la partie civile et dirigéec/Katie Y

613725bdcd580146774202df

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs

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cr

6079a85c9ba5988459c4ceac

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

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cr

613725b4cd5801467741fea4

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

l'arrêt attaqué selon laquelle la composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, était : président : Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseillers : Patrick

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cr

613726a8cd58014677427717

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

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cr

61372624cd58014677423468

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Yann, - C...Patrick, - G...Patrick, - I...

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CC

cr

61372606cd58014677422612

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de la

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cr

613725cdcd58014677420a12

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Patrick, - LA SOCIETE SODITHERM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Patrick X... pour des faits de violences commis dans le cadre de ses fonctions alors que ce dernier venait à son cabinet pour récupérer son dossier, et a produit à l'appui de cette plainte des certificats

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cr

61372694cd58014677426b72

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Patrick, - Y...

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