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2 902 résultats pour « CASTRES Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629368

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 1981, 1982 et 1983, dans les rôles de la commune de Castres

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2205913_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

F A, assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Castres / Mazamet l'indemnité forfaitaire de gestion prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505518_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2025, et 11 août 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet (CACM), représentée par Me Courrech, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101847_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

à bail à construction ou à réhabilitation, du preneur à bail réel solidaire ou du titulaire de l'autorisation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304239_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Epicerie Casares exploite une épicerie de proximité située au 123 avenue Pierre Semard à Avignon.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503089_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort de l’arrêté attaqué que celui-ci comporte une signature au-dessus de laquelle est mentionnée « Pour le préfet et par délégation », sans préciser ni le prénom, ni le nom, ni la qualité précise

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103417_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Selon l'article R. 131-2 du code : " Sauf dispositions contraires, les demandes tendant à obtenir le bénéfice de l'aide sociale prévue aux titres III et IV du livre II prennent effet au premier jour de

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85066

Appel

19 septembre 2000

19 septembre 2000

le 22 février 2000 les époux A sont régulièrement appelants d'un jugement rendu en matière gracieuse le 4 février 2000 par le T.G.I. de CASTRES qui, statuant en Chambre du Conseil sur leur requête en

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305858_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

; 2°) de le déclarer propriétaire de l'immeuble préempté ; 3°) d'enjoindre au maire de Castres d'optimiser les locaux déjà existant avant d'en acquérir de nouveaux ; 4°) d'ordonner un audit du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102508_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664971

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

353, en date du 23 décembre 1975, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1973 par laquelle l'inspecteur du travail de Castres

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TA

3ème Chambre

DTA_2402342_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303522_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

temporaire de parcelles privées afin de permettre la réalisation d'un diagnostic archéologique sur la commune de Lacroisille (tranche 11), dans le cadre de l'aménagement de la liaison 2x2 voies (A69) entre Castres

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200869

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] sur la voie ferrée était due à la combinaison de trois facteurs, à savoir des cassures internes, la pourriture du bois causée par une attaque fongique et un phénomène climatique ; qu'il résulte de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408045_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Tarn doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le décret n°2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c90d64a6b1f514876f0

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

En conséquence de ce qui précède, le licenciement litigieux est sans cause réelle et sérieuse.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403752_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet du 22 avril 2024 portant exclusion temporaire de fonction pour une durée

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203683_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

: Par une requête, enregistrée 9 mai 2022, la EARL La Santoline, représentée par son gérant , demande au tribunal d'annuler le jugement du 27 février 2019 rendu par le tribunal correctionnel de Castres

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506886_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

relatives à la date de commission de l’infraction qui a donné lieu à une mesure de suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois, prononcée le 8 novembre 2024 par arrêté n° 811 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305319_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Conseil départemental du Tarn, en date du 22 juin 2023, ordonnant une procédure communale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire de la commune de Castres

Source officielle