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999 résultats pour « Céline CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10287

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10282

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10372

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10419

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10285

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb1

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Outre les sociétés Clear Chanel France, France Rail publicité, France Bus Publicité, Dauphin Adshel et Landimat entrant dans le périmètre de la réorganisation, le groupe Clear Chanel en France comportait

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708ccdc6046d477dff80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004183110

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

    Moreover, in light of the above considerations, and in particular given the clear and extensive case-law on the topic, the Court is satisfied that respect for human rights as defined in the

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913d8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

et du garage, elle a remis à Me [K] le reste des clefs notamment la deuxième clef de son appartement et de la porte d'entrée de l'immeuble, de sorte que Mme [P] [E] n'a véritablement libéré les lieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10597

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

. / ELECT CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10473

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01031

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat du CSE de la société Clear Channel France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00361

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Clement, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], les observations de la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de l'Etat du Liban, et les

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b925a67f3dd969e550e9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

29 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-1804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Angélique ALVES Me Céline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389633

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

18 AVRIL 2024 N° 2024/282 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFV [J] [D] VEUVE [Y] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201138

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pakers Mussy, l'avis de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d31f

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître CLEMENT Philippe, avocat au barreau de NARBONNE LE MINISTERE PUBLIC, appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc591c9da3689504695d62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les frais de reproduction des clefs De même, afin de permettre la reprise du logement, Monsieur [M] [W] a fait procéder à la réalisation de doubles des clefs (pièce n° 25) de la porte du logement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2995725-3301744

Admin. suprême

15 janvier 2010

15 janvier 2010

The vote clears the way once and for all for the Protocol, already ratified by the other 46 States Parties, to enter into force.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319867451eeae4f1309d00e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2022.

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