AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01545_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
France en 2015, et a travaillé de manière régulière en intérim de mars à septembre 2021 après avoir obtenu un CAP Boulangerie en 2020, il est célibataire et sans enfant, et a conservé des attaches en Guinée
Source officiellePage 7 sur 8
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
frais ("PAF") de 10 F et le numéro d'une boîte vocale à composer pour connaître le point de ralliement, en l'occurrence le parking du magasin Intermarché de PLOUAGAT d'où les participants devaient être guidés
Source officielle