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146 résultats pour « Cédric Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01545_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

France en 2015, et a travaillé de manière régulière en intérim de mars à septembre 2021 après avoir obtenu un CAP Boulangerie en 2020, il est célibataire et sans enfant, et a conservé des attaches en Guinée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

frais ("PAF") de 10 F et le numéro d'une boîte vocale à composer pour connaître le point de ralliement, en l'occurrence le parking du magasin Intermarché de PLOUAGAT d'où les participants devaient être guidés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1683

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DBVB-V-B7E-BGAOK [B] [G] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaa87cdc6046d47c115ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aide Juridictionnelle de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland 36000 CHATEAUROUX Représentée par Monsieur Cédric

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

vingt-deux candidats absents de la table " Elève " du logiciel, ils n'ont jamais été inscrits dans l'un des établissements de la société Elite II Auto Ecole mais chez des " confrères " auquel la société cédait

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100708

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

moyens ; 3/ ALORS QU'il ressortait des différentes attestations produites devant la Cour d'appel, et notamment celles de Madame Karine I..., épouse E..., du 16 octobre 2007 (prod. 10), de Madame Cendrine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, et Me Marie-Line DOBSIK, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La [1] prisee en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Cédric

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc08

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE GARDOISE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET LUBRIF IANTS Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Par acte de Maître A... du 30 mars 1981, Madame Marion DE X... épouse E... cédait à Monsieur Bernard DE Z... époux commun en biens de Marie- France Y... ses droits indivis sur la parcelle cadastrée F No

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

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CA

Chambre Commerciale

6868b51f9508abe851204662

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ès-qualités audit siège, faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde suivant jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05 avril 2023 [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Cédric

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En particulier, elle se prévaut de la co-visibilité directe du parc éolien projeté avec l'église Saint-Julien, édifice religieux classé ainsi qu'il ressort du guide touristique produit au soutien de sa

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CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les manipulations ont également été explicitées et guidées par SK France.

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742237f

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

la partie civile contestait certaines modalités de sa mise en oeuvre en relevant qu'il ne s'était pas appliqué aux titres SPHR, que la cession des titres de participation dans Cep, Origon France et Ceedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Y...cédait à la SCI PETRU PAN représentée par Mme A...les 4. 000 parts sociales précitées au prix de 4. 000. 000 FF. Toujours le même jour, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d4

Appel

12 février 2019

12 février 2019

SCP MCM & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10107

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

M... qui cédait son entreprise, afin d'optimiser la fiscalité applicable en matière d'imposition sur les plus-values liées à la cession de son entreprise, de restructurer son patrimoine afin d'en tirer

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Représentée par Me Cédric R..., avocat au barreau de LILLE INTIMEE : Madame Saïda X... [...] Comparante en personne, assistée de Me Anne Y..., avocat au barreau de Z...

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