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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cf1
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430af
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016832
21 octobre 2025
21 octobre 2025
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9958
15 octobre 2025
15 octobre 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f79bbe0ac41ca81b0e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65975782d5f06ee8577
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f6
28 avril 2025
28 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733e4cdc6046d4799f9fc
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983233
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DES HAUTS DE SEINE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me MOUNIR
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf7
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile
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