pourvue le 31 janvier 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2012 par la cour d'appel de Nîmes, dans un litige l'opposant aux sociétés Aviva assurances, Etablissement Vial, les Pépinières Burtin

PART, le Premier Président de la Cour d'appel statue par ordonnance au vu de tous documents utiles ; qu'en se référant au montant de l'état de frais établi le 17 novembre 2005 par la SCP BERRANGER-BURTIN-PASCAL

[X] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 261 Mme [I] [N] épouse [R

: LA SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT UCB dont le siège social est 5 AVENUE KLEBER 75791-PARIS CEDEX 16 Représentée par SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA SARL X... représentée par son gérant en exercice , Monsieur Dominique X..., dont le siège social est LA CONTAMINE - 73600 SAINT MARCEL représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

CONDITIONS DE TRAVAIL C.H.S.C.T don't le siège social est 1080, rue des Vignes rouges représenté par Monsieur Pierre Y...,, demeurant 1080 RUE DES VIGNES ROUGES - 74500 PUBLIER représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD

NEE Z..., demeurant ... à 1225 CHENE-BOURG (Suisse), lui même demeurant ... représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de la SELARL BRAUD & SORET, avocats au barreau de THONON

VOITURE PERSONNELLE DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, S'ETAIT ARRETE EN COURS DE ROUTE EN VUE DE TRAVERSER A PIED LA VOIE PUBLIQUE POUR ALLER ACHETER DANS UNE QUINCAILLERIE, UNE BOUTEILLE DE GAZ BUTANE

1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des industries chimiques, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, le Comité français du butane

Il a voulu retirer ou déplacer le burin du moyeu en le bougeant de droite à gauche. Le burin aurait été alors projeté vers lui brusquement, le moyeu s'étant resseré soudainement.

Ce dernier a été surpris car sur le stock transmis par vous-même le 10 décembre 2018, il y avait plus de 1000 bouteilles de butane et plus de 200 bouteilles de propane de 13 kg.

Ruiz X..., employé depuis 1965 par la société Sotralentz, en dernier lieu en qualité de chef de chantier, a été chargé par son employeur d'une mission en Syrie sur un chantier de la société Buttner ; que

ODONTO INVEST Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [F] [R], domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat

JAGUAR PROTECTION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 704 192 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de

CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Camille JANSON, avocat plaidant au barreau de PARIS * * * * * L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société Maison Burtin