numéro général : Q N° RG 26/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSY Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h33, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03054 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT3 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h30, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTT Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h24, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUJ Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h28, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIVK Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

décision : B N° RG 26/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITQ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJR2 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h31, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJLC Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHY7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Bulit, rapporteur ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. M. B..., Mme C... et la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat n’étant ni présents ni représentés.

Bulit, rapporteur, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour la commune d'Auribeau-sur-Siagne. 1.

The police officers who went to the scene found twenty-two spent bullet cases discharged from a Kalashnikov rifle and broken beer bottles next to the spent bullet cases from which they were able to lift

When his relatives tried to lift him up they realised that his face was bleeding and then noticed a bullet entry hole next to his right eyebrow.