Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Frédéric CHOLLET substitué par Me Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN

COTE JARDIN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan POLSKI de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

décédée [H] C/ [Z] [R] épouse [HB] [G] [HB] [B] [F] [T] [N] [CS] [E] [P] [H] [J] [A] [H] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PHARE AVOCATS SCP BRAUNSTEIN

, et plus particulièrement de ses frères, de sa participation à des cours de langue française, des ateliers, des sorties et des activités physiques organisées par le centre socioculturel Lavoisier Brustlein

Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui confirme ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2025 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui confirme ses

Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Brunsteh-Compard, représentant la société Free mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zago représentant

représenté par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [Y] né le 28 juillet 1941 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cécile LEGOUT, de la SCP BRAUNSTEIN

liquidateur judiciaire de SBDF représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Madame [H] [P] représentée et assistée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN

représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pola RICHELME, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

B, représenté par la SCP Braunstein et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE & ASSOCIES Me Franck-Clément CHAMLA SCP BRAUNSTEIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mai 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes

APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julia BRAUNSTEIN

APPELANT Monsieur [J] [V] né le 10 Février 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la société L’Auberge Provençale, représentée par la société Braunstein & Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel ; 2°