Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100907_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le maire de Broué a délivré un permis de construire à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906701_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'arrêté du maire de Brou-sur-Chantereine du 18 octobre 2016 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708
10 février 2015
10 février 2015
JACKSON CANTER General election 6 May 2010 Not known 33417/10 24/08/2010 Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British HMP Wolds BROUDIE JACKSON CANTER General
Source officielleRéférés
Société BROUX-CALLEc/S.A
678184626d34da2cbdcdd0a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101282
12 juillet 2006
12 juillet 2006
différents motifs, reprenant les caractéristiques de ceux qu'elle fait fabriquer en extrême-orient et qu'elle commercialise ; que pour s'opposer à la demande, les défenderesses ont fait valoir que les broderies
Source officiellechambre 1-14
69d3328bcdc6046d4743d435
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: SARL ENJOY MODELS MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445083421 Partie demanderesse : représentée par Me Hélène CHATRENET, avocat au barreau de Nice et comparant par la SCP BRODU
Source officielle1ère chambre
69ea56b8cdc6046d474737cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SELARL CVS (CORNET VINCENT SEGUREL) [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Le défendeur a soulevé
Source officielle1ère chambre
69f0dce1cdc6046d47da779e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SAS LDSH AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse
Source officielle5ème chambre
69e8ad46cdc6046d471fbfca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b7de4b5292aaa663018
2 mai 2024
2 mai 2024
JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a5867d919da7c4f178f0e4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b36a398c0355000835f5d4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
numéro 881 306 146, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204921_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 78 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106007_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2021 et le 20 novembre 2021, la commune de Brou-sur-Chantereine doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
28 avril 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01631 [W] C/ Me [A] [X] - Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] - Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5b0
5 mars 1970
5 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BRODA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DECLARE RESPONSABLE DES TROUBLES DE JOUISSANCE ET DES DEGATS CAUSES A D'AVENI, SON LOCATAIRE VERBAL, PAR L'ENLEVEMENT DE LA
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007816302
22 juillet 1992
22 juillet 1992
demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association "Bien-être Marcherois", l'arrêté du maire de Broué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200634_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
a rejeté sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 80 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal
Source officiellesoc
61372097cd580146773ec0c0
19 mars 1987
19 mars 1987
Sur le moyen unique : Vu les articles 122-14-4 et 122-14-6 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la société Broque à payer à M. X...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467150.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
cour administrative d'appel de Nancy, par deux requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 28 août 2019 par lesquels le maire de Schirmeck, d'une part, et le maire de la Broque
Source officiellePage 7 sur 108