Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 11 — 25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 23/12447 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7L5



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023

Date de saisine : 03 Août 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2021050756 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 17 Mai 2023



Appelante :

S.A.S. CORPORACT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier 20230402





Intimée :

S.A.S. TOOLAPP SAS immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 881 306 146, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 23/1051B



 

 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 18 , 1 page)





Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Sonia JHALLI, Greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 18 décembre 2023 ;



Attendu que l'intimé n'a pas conclu ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.





Paris, le 25 janvier 2024



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état