Y..., inspecteur principal des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex - Z...

#Valore in dogana delle merci - Valore di transazione - Compenso di controstallia.#Causa C-11/89.

d'autre part, que l'annulation d'un acte de procédure doit entraîner, par voie de conséquence, celle des pièces qui ont pour support nécessaire l'acte entaché de nullité ; qu'Umberto X... faisait valoir

relever que ces moyens de défense ne reposent sur aucun début de preuve véritablement objective ; "alors, d'une part, qu'il résulte du procès- verbal d'enquête préliminaire que les gendarmes de la brigade

Y... et Mme Y... née X... font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leur recours contre une décision de la commission administrative les ayant radiés de la liste électorale de la commune de Valras-Plage

Z..., alors que, d'une part, le témoin Bocchino entendu par la brigade de gendarmerie a précisé qu'après avoir doublé une voiture le motocycliste s'était rabattu sur la droite et avait seulement ensuite

risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant des secours ; "aux motifs que l'adjudant-chef Z... a déclaré qu'il était absent de la brigade

que nonobstant le courrier révoquant son mandat et le mettant en demeure de restituer les dossiers qu'il détenait le demandeur avait conservé ces dossiers pour ne les rendre que le 4 mai 1987 à la brigade

-8 et suivants du Code du travail, sans établir de procès-verbal le 26 mai 1989 ; ce n'est que le 21 juin 1989 qu'il était procédé à l'audition de Mme X... à Narbonne par l'adjudant Jean Y... de la brigade

D A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leur bien immobilier situé 44 Place James Heddleson à Saint Cyr de Valorges (42114).

Viron XHAVARA est né en 1961 et réside à Valona (Albanie)   ;   2) M. Lavidosh BALA est né en 1954 et réside à Valona (Albanie)   ;   3) M.

. # Tariffa doganale comune - Valore in dogana - Determinazione del valore di transazione - Interessi dovuti in base ad un accordo di finanziamento - Esclusione - Presupposti - Interessi distinti dal prezzo

#Valore in dogana delle merci - Inclusione delle spese relative a quote personali cedute gratuitamente - Mancata dichiarazione separata delle spese di quota escluse dal valore in dogana - Regime delle

juges que la plainte initiale ne distinguait pas clairement entre les différents propos articulés ceux qui sont qualifiés d'injurieux de ceux qui sont qualifiés de diffamatoires, qu'ainsi le terme " brigand

Sur les autres demandes Les sociétés VALORIA CAPITAL et MMA IARD, parties succombant à la présente instance, seront condamnées in solidum aux dépens.

sous le n° 137230, la requête enregistrée le 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO 34", dont le siège social est Galerie commerciale Casino de Valras

société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 janvier 2002), que la société civile immobilière du cours Briand