LEMI), siret n° 950 359 810 00013, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Marie Girinon substituant Maître Brigitte

Française ... 40600 BISCARROSSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/0187 du 27/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentés par la SCP DUALE

née le 14 juillet 1955 à TARBES (65) 31 Cité Albert 1er 65100 LOURDES représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître ARIES, avocat au barreau de TARBES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre M. Bertrand Gouarin, président de chambre M.

... 64600 ANGLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1788 du 11 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège PARTIE INTERVENANTE : SCI MOLIETS OCEAN Camping Saint Martin, La Plage 40660 MOLIETS ET MAA représentées par la SCP DE GINESTET / DUALE

Un premier scanner de contrôle réalisé le même jour mit en évidence un hématome sous-dural résiduel. 24.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère, pour compléter

parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Pers, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, M. Fossier, Mme Mirguet, Mmes Schneider, Farrenq Nési, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

    The factual background The Brigade of Gurkhas (“the Brigade”) is an integral part of the British Army in which only Nepali nationals are eligible for service.

[N], appartenant à la formation espagnole Saunier Duval Scot, ce contrôle anti dopage ayant été effectué à Cholet le 8 juillet 2008 ; que ce dernier se trouvant sur la zone de départ à Lavelanet était

parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

territoriale de Gaillac (Tarn) informaient leurs collègues de la brigade de Balma (Haute-Garonne) qu'un homme répondant au nom de M.B venait de se présenter en pleurs à leur unité pour révéler qu'il avait