C A, représenté par Me Boyle, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre

A..., représenté par Me Boyle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boyle, avocat de M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.

Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a décidé de procéder au retrait de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

1998, s'est opposée au règlement sollicité par la banque en faisant valoir qu'une saisie-attribution avait été pratiquée entre ses mains, le 6 février 1998, sur les mêmes créances par la société Oltan Boyer

attaqué (Rennes, 17 septembre 2019), les sociétés Auchan E-commerce France et Auchan France, devenue Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé, au cours de l'année 2013, des tasses et des bols

. ; qu'elle avait en conséquence dénoncé à leur encontre un recel du produit de faux et usage de faux, qualifiant cette infraction de boule de neige ; qu'une information avait été ouverte contre personne

Maintenant il a peur d'ouvrir ses mails, il a une boule au ventre, il m'a parlé de cette situation en privé. J'ai vu [Y] en pleurs.

Le Bouler, domicilié ... (Côtes-d'Armor), 6 / M. Z...

A C B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Boyle, représentant Mme B... D...

B F et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boyle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département de l'Eure versera à Me Boyle, avocat de

B F et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boyle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département de l'Eure versera à Me Boyle, avocat de

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consulat de France au Cameroun (ministère de l'intérieur

A B, représenté par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Boyle, - et le préfet de l'Eure.