des avocats du barreau de la Guadeloupe/St Martin/St Barthélémy, membre de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 96) Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.

1950 à [Localité 14] (ALGERIE) Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assisté de Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL

l'appartement qu'il occupe, des échéances d'emprunt de 1. 301, 53 ¿ jusqu'au mois d'avril 2016 pour la maison dont son épouse dispose de la jouissance gratuite et de 5. 261 ¿ pour la maison de la rue de Bournazel

de son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BORNAREL

Paris Monsieur PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] défaillant PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [U] [O] représenté par Me CHARRIERE BOURAZEL

domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Christophe BOURNAZEL

MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DOMERCQ, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Christophe BOURNAZEL

Patrick Epinette, demeurant 33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse

BousnaneLe président, X. PottierLa greffière, C.

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Simon BOURNEL de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER

La société Xeily Seven a conclu une promesse de vente le 12 juillet 2022 avec Mesdames Dominique Bournel, Eglantine Lhermitte et Hélène Lhermitte, pour un terrain cadastré ZH n°101 situé 8 route de Oisème

personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de: Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL

état de cause, la somme réclamée est fondée sur des dispositions réglementaires tirées du règlement annexé au contrat de délégation de service public qu'elle a conclu avec le Syndicat des eaux de Bournacet

Par ailleurs, le certificat médical du Docteur bournazel, médecin du travail rédigé le 30 mai 2012 précise avoir reçu en urgence M.

cette qualité audit siège Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Christian CHARRIERE BOURNAZEL

[Localité 13] représentées par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20171216 Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL

PLAIDANT par la SCP CHARRIERE BOURNAZEL CHAMPETIER DE RIBES SPITZER, avocats du barreau de PARIS (P 218).