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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd580146774245fd
6 avril 2004
6 avril 2004
. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que
Source officiellecr
équence qu'il ne résulte de l'information aucune chargec/Gilles Z
61372696cd58014677426c96
10 mai 2005
10 mai 2005
pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles Z... avait menti, d'autant que dans son témoignage, il n'indiquait pas depuis quel endroit il avait vu le taureau dans le pré de Bournazel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080466
6 octobre 2000
6 octobre 2000
CHARRIERE BOURNAZEL-CHAMPETIER DE RIBES-SPITZER, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
, devenue l'association Jacques BOURNAZEL , gère deux établissements, dont une maison de retraite dénommée La Résidence L'Orée du Parc, située à ANGERS.
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448d4
3 novembre 1981
3 novembre 1981
A LA RETROCESSION AVAIT ETE ECARTEE, L'A ASSIGNE POUR FAIRE PRONONCER L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; QUE FAYT EST INTERVENU A L'INSTANCE ET A DEMANDE L'ANNULATION DE LA PREEMPTION ; ATTENDU QUE BOURNAZEL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508966_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
conteste la décision par laquelle le service départemental des impôts fonciers de Lot-et-Garonne a rejeté sa réclamation portant sur la taxe foncière de l’année 2025 pour un logement situé 2 rue Henri Bournazel
Source officiellecomm
61372316cd58014677405420
16 juin 1998
16 juin 1998
dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat à la cour, de la SCP Charrière-Bournazel
Source officiellecomm
61372317cd580146774054c4
16 juin 1998
16 juin 1998
qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Florence X... de la SCP Charrière-Bournazel
Source officiellecomm
61372326cd580146774060fa
20 octobre 1998
20 octobre 1998
avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "Me Liger Cédric, avocat de la SCP Charrière-Bournazel
Source officielleChambre 1 A
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SELARL ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU
Source officielleciv1
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24 octobre 1977
24 octobre 1977
COMMUNE DEVANT LE JUGE DES REFERES POUR FAIRE COMMETTRE UN EXPERT EN VUE DE RECHERCHER LA CAUSE DE L'ACCIDENT ; QU'AU COURS DES OPERATIONS D'EXPERTISE, LA COMMUNE DE SAINT-FONS A FAIT ASSIGNER BORNAREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff9
20 mars 2002
20 mars 2002
LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, PRIPORTINFO PSI (SARL), 3 Avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON Partie civile, appelante, représentée par Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Christian, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2401479_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Charrière-Bournazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de mutation à
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleciv1
60794c079ba5988459c44746
10 juin 1981
10 juin 1981
.; QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1973, M GERARD Y..., DECLARANT AGIR << EN TANT QUE TUTEUR LEGAL DE LA COMMUNAUTE BOURNAZEL >> A VENDU A M ROBERT A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416465_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Charrière-Bournazel et Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cc
4 juin 2007
4 juin 2007
né le 12 Juin 1956 de nationalité Française ... 30000 NIMES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Maître CHARRIERE BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS Madame Patricia X.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300725
7 juin 2011
7 juin 2011
effectifs de poissons migrateurs tels que la truite, y compris financièrement au sein du SIGAL en contribuant à la construction d'une passe à poissons sur la rivière l'Allagnon dont le ruisseau Le Bournatel
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
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