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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503832_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
facture de collecte et traitements d’eaux usées correspondant à sa consommation d’eau réelle, et ce, quand bien même cette facture aurait été établie sur la base d’une délibération prise par la ville de Boersch
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
La société CUMMINS prétend que c'est à la suite du pré-rapport de l'expert que les injecteurs de la société BOSCH ont été mis en cause.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b38
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SARL CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de SARL CMB CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ont indiqué par conclusions écrites s’en remettre à justice sur
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195d
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Z... a été mis à disposition de la société Robert Bosch France (la société Robert Bosch) par la société de travail temporaire Vedior Bis à l'occasion de nombreux contrats de mission du 3 janvier 2006 au
Source officielle3ème chambre
DTA_2205971_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 18 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ingrid Boetsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f2e9cdc6046d47ddcaac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210161
9 mars 2017
9 mars 2017
maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Robert Bosch
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0422JUD001235186
22 avril 1992
22 avril 1992
Bosch Hernandez à trois ans d’emprisonnement.
Source officielleciv1
61372404cd580146774112d8
28 janvier 2003
28 janvier 2003
: Attendu que Mme X... a acquis, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Artus et associés, aujourd'hui dénommée Gridel Boscher
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c4434d
5 décembre 1979
5 décembre 1979
PERE ET A SON ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS; QUE CEUX-CI ONT APPELE EN CAUSE BOSCHER, DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT, ET LE PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE, REPRESENTANT L'ETAT; QUE DIDIER
Source officiellesoc
613723f6cd58014677410775
15 mai 2002
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bosch systèmes de freinage, société par actions simplifiée, dont le
Source officielleJ.L.D.
677ecd7cb01eea4cf01a3864
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRS Ordonnance du : 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b96b
16 juin 1975
16 juin 1975
DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, 30 NOVEMBRE 1973), QU'EN VUE DE L'ORGANISATION D'UN BAL, L'ASSOCIATION VELO-CLUB DE DORLISHEIM A LOUE AVEC SES ACCESSOIRES, UN CHAPITEAU A LA SOCIETE ETOILE SHOW, DONT BOESCH
Source officielleJ.L.D.
69581d7f75782d5f06966419
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04740 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V62 Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En réponse, la société ASV Robert Bosch Automobile Steering [Localité 8] objecte pour l'essentiel : - que les différentes périodes d'emploi de M.
Source officielle3ème chambre A
5fd9cdc3369f7b0737e19963
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[X] soutient n'avoir eu connaissance d'une erreur du calcul de la prime d'ancienneté de ses salariés qu'au moment de l'intervention d'un nouveau comptable et de l'information fournie par ce cabinet Boesch
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01111 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4H [R] C/ Société ROBERT BOSCH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bab
19 mai 1999
19 mai 1999
Gaby X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bosch télécom Midi-Méditerranée, dont le siège est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200694
10 mai 2012
10 mai 2012
X... , salarié de la société Robert Bosch France (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la caisse) une
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc53
31 janvier 2001
31 janvier 2001
, demeurant Centre éducatif de Grange-la-Dame, 25200 Montbéliard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Centratel Bosch
Source officiellePage 7 sur 36