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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Anita Y
6137257dcd5801467741e343
7 juin 1995
7 juin 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1eb
8 février 1989
8 février 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61526
12 décembre 2024
12 décembre 2024
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Etablissements Blin
Source officielle10ème chambre
DTA_2317297_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publiques du 31 mars 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Blin, avocate des requérants.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204614_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Jégard, - et les observations de Me Blin, représentant Mme B en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501434_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Blin, représentant M. A..., le préfet n’étant ni présent ni représenté.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd1a6e2b00d983fbed8b33
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X..., comprenant en annexe la liste de huit projets dénommés, en raison de leur implantation, Biesles, Dainville, Demange, Vesaignes, Saint Blin, Montigny, La Pique et Badonvilliers ; M.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
BLIN & MISERY S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE GTA RE UNION S.A.S. A3TN S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600706_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600739_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500347_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401062_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Source officiellecr
édure suiviec/Ernest Y
613725a6cd5801467741f832
22 mai 1996
22 mai 1996
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f973
2 octobre 1996
2 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
613724a5cd58014677417391
23 janvier 1992
23 janvier 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aa8
15 juillet 1982
15 juillet 1982
DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE SES BIENS; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE COLINO AYANT ETE PRONONCEE LE 25 OCTOBRE 1978 ET BLIN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500365_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501035_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
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