TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M. A... Prince doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de le convoquer dans le délai de trois jours afin de lui remettre son titre de séjour.  
 
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, M. A... Prince a déclaré se désister purement et simplement de sa demande. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…). »  
 
2. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, M. Prince a déclaré se désister purement et simplement de sa requête, à la suite de la délivrance de sa carte de séjour. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Prince. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... Prince et au préfet de Mayotte. 
 
 
Fait à Mamoudzou, le 24 mars 2025. 
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
A. BLIN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.