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12 273 résultats pour « Biot-Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

YH..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la société Sylvain ZZ..., de la SMABTP et de la société Marie, de Me Copper Royer, avocat de la société Eagle Star, de Me Le Prado, avocat des époux R... et AD

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01010

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

réunion du 23 février 2016, le CHSCT de l'établissement Conforama de Villeneuve-Saint-Georges a nommé un expert concernant le « projet » « Happy client » en intégrant dans le champ de l'analyse les « starters

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

de son compte courant d'associé de 50.000 € par les sociétés BIO WRAP et BC HOLDING FINANCE tenues solidairement.

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd58014677415690

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

François Y..., ses droits indivis sur des parcelles de terrain sises au Biot, est une donation par personne interposée consentie à son épouse, dès lors qu'au jour de la vente, auquel l'article 1100 du

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 97-22.135 formé par la société Star Force Productions

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TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec38

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

sursis et à réparer le préjudice invoqué par la partie civile ; "aux motifs que la participation de Sportal au capital dépendait étroitement de la transaction relative aux moules ; que l'apport de Bigot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100616

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[G] avait initié une procédure de retour en Allemagne et que le retour de l'enfant a été ordonné par jugement du tribunal d'instance de Stuttgart du 7 octobre 2020 confirmé par arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02130

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

2011 ; Attendu que pour déclarer compétentes les juridictions de l'ordre judiciaire, la cour d'appel retient que la chambre de commerce et d'industrie est un établissement public ayant, au travers du BIOP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01809

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

pourvoi formé par Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Stratx

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00694

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

dividendes payés par la société ACMB à la société mère lesquels résultaient de l'absence de provision suffisante, dans la comptabilité de la société ACMB, au regard du litige l'opposant à la société Star

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRANSPORT BILLOT [R] SARL Par jugement en date du 13/02/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL

Source officielle
CC

comm

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

613724dacd58014677418e24

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

dirigeants de la société Résintel avaient "laissé la situation se dégrader et le passif prendre des proportions alarmantes", tout en constatant, d'une part, que la société Résintel était "assimilable à une start-up

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CA

Référés Civils

69f191b7cdc6046d47ecd844

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte en date du 30 juillet 2025, la société Bio Conquête a fait délivrer à la société Etablissement Le Goff un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers impayés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Stat Holding International Limited, Stat Marine Limited, Stat Assets Management et Stat Marine, de la SCP Foussard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00178

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Lease aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Star Lease à payer à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Bio et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730389

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

, dont le siège est 223, boulevard de la source à BIOT (06410) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE BIOT demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0071c87724b5e69da1d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 / 012 N° RG 22/07005 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMYB [T] [D] [B] [Y] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART

Source officielle