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détention d'Orléans en date du 10 juillet 2024 à 17h12 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6692189af3a19d0db6b7125d

Appel

12 juillet 2024

détention d'Orléans en date du 11 juillet 2024 à 12h26 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a25

Appel

17 juillet 2024

d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 11h29 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a27

Appel

17 juillet 2024

d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 11h36 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6684eaffa0de54ff609f7f6e

Appel

2 juillet 2024

d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 11h50 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27697

Appel

11 juillet 2025

en date du 09 juillet 2025 à 12h10 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26abd

Appel

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fd9

Appel

29 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fe5

Appel

29 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfc9

Appel

21 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2025 à 11h50 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651758

Appel

1 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h11 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

67f6026c1c1a56b8e1652037

Appel

8 avril 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

671894a3d8ceca1cd701911c

Appel

22 octobre 2024

d'Orléans en date du 20 octobre 2024 à 14h50 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

6719e5005857dd64cbdaa58a

Appel

23 octobre 2024

d'Orléans en date du 22 octobre 2024 à 11H04 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

680875d3dfde5caae99bd102

Appel

22 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

680b1a4c2364a383b774746a

Appel

23 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

688731701692fcf85d581f12

Appel

25 juillet 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43127

Appel

26 janvier 2025

en date du 24 janvier 2025 à11h54 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

Chambre des Rétentions

66235acdaec0e60008fe99d3

Appel

19 avril 2024

d'Orléans en date du 17 avril 2024 à 16h34 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle

Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f3318

Appel

20 août 2024

d'Orléans en date du 18 août 2024 à 12h25 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle

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