Madame Besson occupe un tel emploi et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

X..., de Me Odent, avocat de la Mutuelle des Motards, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des motards, dont le siège social est ..., 2 /

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad

motocyclette roulait à une vitesse raisonnable ; Olivier Y... effectuait les déclarations suivantes : il avait vu une motocyclette circulant en sens inverse à vive allure, à proximité de la ligne médiane ; le motard

de Jean-Jacques X... de ne pas se laisser dépasser par la moto pilotée par Roger Y..., rien ne permet d'affirmer que Jean-Jacques X... ait eu la volonté de porter atteinte à l'intégrité physique du motard

société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton

Mourad X..., demeurant tous trois ..., 4 / M.

, la société Béton de France a sollicité le paiement du prix du béton fourni à l'origine, qui n'avait pas été réglé, et que l'entrepreneur a refusé de verser ; que la société Béton de France a alors assigné

X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

[F] a été victime d'un accident impliquant un autre véhicule, assuré par la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur). 2. L'assureur n'a pas contesté devoir sa garantie. 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNM Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD

relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France

d'adresse de la société Nexans France, considéré que cette société ne serait plus domiciliée à Nanterre et dit que pour l'exécution de l'ordonnance du 9 mai 2003, l'adresse de la société Nexans est rue Mozart

veuve [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 février 2012 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Assurance mutuelle des motards

La société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-19.388 contre un arrêt rendu le 2 juillet 2024

Sursis à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 FS-D Pourvoi n° H 14-13.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS