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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372603cd5801467742246f
8 février 2000
8 février 2000
de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand
Source officiellecr
é de sa plainte avec constitution de partie civilec/Mireille X
613725a2cd5801467741f648
3 février 1998
3 février 1998
Bertrand, avocat général ; "alors, d'une part, que Mme More ayant été, précédemment, nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Roger Y..., plainte
Source officiellecr
é de sa plainte avec constitution de partie civilec/M. X
613725a2cd5801467741f649
3 février 1998
3 février 1998
Bertrand, avocat général ; "alors, d'une part, que Mme More ayant été, précédemment, nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile déposée à son encontre par Roger Y..., plainte
Source officiellecr
é de sa plainte avec constitution de partie civilec/M. X
613725a2cd5801467741f64a
3 février 1998
3 février 1998
X... des chefs de faux et connivence ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414d
10 mai 2006
10 mai 2006
Y... a effectivement commis des faits constitutifs du délit de subornation de témoin ; qu'au cours de la procédure engagée par Bertrand Z... devant le Conseil de Prud'hommes, Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a945
1 mars 2007
1 mars 2007
VIOLETTE, Avocat Général APPELANT suivant déclaration du 03 / 07 / 2006 II-Melle Assia X...
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704428
3 juin 2015
3 juin 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, et à la SCP
Source officielleJ.E.X
69abe17dcdc6046d47d03495
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ET: DEFENDEUR S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Bertrand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
18 octobre 1995
l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELKACEM F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1994, qui, pour violence
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Bertrand I..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Camélias, la somme de 3 000 €, à la SCP Bourdon-Fragne, venant aux droits de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Michel Y... de nationalité Française demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b035
4 mars 2008
4 mars 2008
VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : - Gilles X..., - Cécile Y... épouse X..., demeurant ensemble ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ab
16 mars 1994
16 mars 1994
DE JESUS, pour vols avec port d'arme, séquestration de personne, violences avec armes, à 12 années de réclusion criminelle ; Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4924
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VILLETTE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- ARRET DU 26 JANVIER 2023 ---===oOo===--- Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont
Source officielleChambre Premier Président
694cd6f375782d5f068b78b7
8 août 2025
8 août 2025
COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le huit août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
17 décembre 2012
.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Aina Y...épouse X..., demeurant ...19310 BRIGNAC LA PLAINE COMPARANTE-assistée de Me
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 36