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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bc9
13 septembre 2016
13 septembre 2016
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 781 452 511 00814 Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre civile TI
64acf41503c09105db6c0632
4 juillet 2023
4 juillet 2023
00325 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLN Association ADIE - L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c7
28 mai 2003
28 mai 2003
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2003 APPELANTS : Monsieur Paul X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me BERTIN
Source officielle9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
18 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf83
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Benoît Bétin Y... ... ... ... Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18e4
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Pierre, domicilié à Avignon (Vaucluse) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit des ETABLISSEMENTS BERTON SICARD, ...
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
[M] entre 2007 et 2017, - condamner in solidum les intimés à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 10 cours du Triangle de l'Arche Cours du Triangle 92219 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[T] [E] ANNE [N] NOTAIRES Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n° 7 intimé).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
4 février 2015
de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 LA SOCIETE MAIGNE et COMPAGNIE SOCIETE ANONYME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-DUCROCQ, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Eric Z...
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assisté par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Madame [FZ] [KP] Madame [JI] [IM] Monsieur [BJ] [ZN] Monsieur [VC] [NU] représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Renaud ZEITOUN, membre du cabinet BAULAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f261a942a604f5e93498
13 avril 2023
13 avril 2023
Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 20 mai 2022 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefddc5b777c90992fdc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] Représenté par Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMÉS Monsieur [A] [N] [K] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Madame
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, président, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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