la société Siplec soutenait dans ses conclusions d'appel que le Règlement (CE) n° 1393/2007 n'instaure aucune hiérarchie entre les modes de notification, et que la notification de l'acte par la SCP Berruer

Code civil ; d "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bessège du chef de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui ; "aux motifs substitués, que ce bâtiment, à usage de bergerie

X..., de Me Capron, avocat de la société Berger-Levrault, les conclusions de M.

X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Biche de Bere (le débiteur

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner et de mettre hors de cause la société Fondatest, alors, selon le moyen, "1 ) que, dans ses conclusions, le BET Z... avait fait valoir que chaque phase du programme

portant sur le système HBDI lui est opposable et de la condamner à payer diverses sommes aux sociétés HI et HG, alors : « 2° / que la règle de conflit édictée par l'article 5-2 de la Convention de Berne

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

la violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de l'audition de Béatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 29/95 rendu le 20

légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen était composée, outre d'un président, de deux assesseurs dont Mlle Béatrice

Joseph Z... à Mme Béatrice A... B... C..., épouse X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Helvetia et Bert 42  .

erreur, et qu'il a été remis avec son accord aux autorités helvétiques le 16 juillet 1992 ; que Jean-Yves X... est prévenu dans le cadre d'une information ouverte au cabinet du juge d'instruction de Berne

bas-côté droit, l'impact se situant au niveau du phare avant droit du véhicule, qu'aucune trace de freinage n'a été relevée, ni aucune manoeuvre d'évitement, pourtant possible par la gauche ou la droite, (berme

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a relaxé Dominique Z..., divorcée A... et Béatrice C..., épouse D..., poursuivies

sa mère et l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et l'a, sur l'action civile, condamné à verser des dommages-intérêts à Béatrice

Vincent D..., 6° - Mme Béatrice E..., épouse F..., 7° - M. Denis G..., 8° - Mme Mariannick H..., épouse I..., 9° - Mme Sophie J..., épouse K..., - M.