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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à
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PELTIER, Paul, Philippe, Bernard
02/06/2026
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PELTIER, Sébastien, Sylvain, Bernard
13/02/2026
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PELTIER, Killian, Alain, Bernard
15/10/2024
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PELTIER BERNARD
26/09/2021
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PELTIER BERNARD
16/04/2021
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cr
6137261ccd5801467742308b
19 février 2003
19 février 2003
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 244,90 euros d'amende
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