ARIMUS MENUISERIE [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

SILVA, demeurant 8, square de la Grange Belmont, Remiremont (Vosges), 69°) M. Bernard BM..., demeurant ... 514, Ban de Longchamp, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 70°) M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° C 17-26.612

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joëlle X..., domiciliée [...]                                         , 2°/ la société Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Godefroy à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 3°/ Mme Bernardo S..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 4°/ Mme Z...

REIMA DA SILVA 5 000 168 ORLANDO RODRIGUES FAUSTINO 5 000 169 PAULA ALEXANDRA DA SILVA FRAGOSO BARBOSA 5 000 170 Paulo Manuel Cunha Correia 5 000 171 PAULO MARTINS LINO TORRES 5 000 172 RCI – Europe 5

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

le litige l'opposant à la société Presta Silo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La société Presta Silo

Au sein de la division transport du groupe Norbert Dentressangle, les sociétés Norbert Dentressangle Silo, Norbert Dentressangle Bennes et Norbert Dentressangle Inter-Pulve forment une unité économique

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Bernard Niquet, préfet des Yvelines, a donné à M.

5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46273/09 présentée par João Filipe FERREIRA DA SILVA

Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE BOUTEILLE EXCELSIOR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Baptiste BERARD

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°