Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305119_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a donc lieu, sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109363_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de l'État le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410899_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vanhullebus, président-rapporteur, - et les observations de Me Belotti, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
613720becd580146773ee086
9 mars 1988
9 mars 1988
civile), au profit de : 1°/ Monsieur Joël D..., 2°/ Monsieur Alain D..., tous deux demeurant au Lavandou (Var), avenue du Président Vincent X..., 3°/ la société à responsabilité limitée BERTOLI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507563_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401691_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02107_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404511_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
juridictionnelle confiée, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belotti de la somme de 1 200 euros.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6a7
9 mai 1978
9 mai 1978
1790 DU CODE CIVIL, AINSI QUE L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL, COMPLETE PAR LA LOI DU 9 JUILLET 1975 APPLICABLE AUX INSTANCES EN COURS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DE STEFANO, QUI EMPLOYAIT BERTOLI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, - et les observations de Me Bellotti, représentant M. E et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv1
60794c889ba5988459c45eda
7 juillet 1993
7 juillet 1993
attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à garantir la société Provence électronique alors que, selon le premier moyen, le navire ayant été vendu le 12 juillet 1988 à la société Bearcote
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401724_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'impôt sur les sociétés au titre des années 2008, 2009 et 2010, relatives à la reprise du crédit impôt-recherche se rapportant aux nouvelles collections de chaussures " sur-mesure " de la société Berluti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651 BELLUCCI Tiziana ITA 1970 652 BELLUMAT Massimo ITA 1965 653 BELNOME Patrizia ITA 1977 654 BELOTTI Monia ITA 1970 655
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515638_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413254_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Belotti.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53563
8 octobre 1999
8 octobre 1999
6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 642 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35343/97 BERTOZZI
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5893e
24 mars 1998
24 mars 1998
conduit à la délivrance d'un brevet concernant des stéroïdes à activité (anti) inflammatoire, le 31 décembre 1976 ; que ce brevet a été exploité par la mise sur le marché français du médicament dénommé Becotide
Source officiellePage 7 sur 42