Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 août 2022, Mme C D, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la SARL [O] INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Anne MARTINEU

Devant la Commission, il est représenté par Maître Benoît Dietsch, avocat au barreau de Paris.     Le gouvernement défendeur est représenté par M.

numéro 504 523 697 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Benoît

[P] [L] ; Représentés par Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de Papeete ; La Sas Auditeurs, Ssociété par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par M.

Par jugement du 8 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de LYON a': - MIS hors de cause Maître [C] es qualité de Mandataire Judiciaire et la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ.

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MONTLUCON afin d’obtenir : - la constatation de la résiliation du bail, - l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, au besoin

avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [K] [U] née le 23 Avril 1986 à VENISSIEUX (69), demeurant 8 rue Marie Margaron - Appart L102 - étage 1er - centre gauche - 38400 SAINT-MARTIN-D

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

[R] [D] ; Représentée par Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sci [F], immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 13152 C dont le siège social est sis à [Adresse 1],

MARTINEZ                  C.L. ROZAKIS            Mme    J.

], a formé le pourvoi n° N 22-17.464 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alviero Martini

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

’HÈRES Madame [X] [V] épouse [R] née le 11 Décembre 1979 à ALGER (ALGERIE), demeurant 24 Avenue Potié - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES représentés tous deux par Maître Rebecca BRAZZOLOTTO, avocat au barreau

Martine, épouse Y..., - Z...