COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale MARTIN, Présidente Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente Monsieur Benoît

, gerbeurs Belotti).

Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 8 octobre 2021 et les 30 septembre, 10 novembre et 12 décembre 2022, la société JPS contrôle, représentée par Me Benoit, conclut,

Çoban v Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (Uwv).#Request for a preliminary ruling from the Centrale Raad van Beroep.

F 21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Me Claude-Marc BENOIT

Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Benoît

Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors des

089, dont le siège social est à 92- Paris la Défense Tour Framatome, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés à ce titre audit siège ; Représentée par Me Benoît

Maintenant que tu as le détail de ce qu'il a fallu faire ou refaire, merci de me donner ton chiffrage en connaissant celui de [W] [[W] [A], dirigeant de la société Pierre noire].

TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE RCS de Nanterre 529 221 749 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS, avocat au barreau du Havre et assistée de Me Jean-Benoît

naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE LA SCP OLIVIER MILHAC VINCENT SOMMAIRE BENOIT

Localité 8] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP DENIAU ROBERT LOCATELLI, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Benoît

adressée à tout le personnel le 21 mars 2003, de la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique collectif et de la négociation en cours d'un plan de sauvegarde de l'entreprise et que "connaissant

des entreprises connaissant des variations d'activités liées à la continuité de prise en charge des personnes et aux rythmes de fonctionnement des établissements ».

et notamment les besoins de comptage que MCI avait identifiés très tôt dans le processus ; Connaissant parfaitement les lieux, STEAM'O n'aurait pas eu à attendre de prétendues informations de la part

BRYAN GARNIER FORECAST ... 75017 PARIS représentée par Me Benoît GRUAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P077, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

APPELANTE : SARL Gouttière Alu System, siret n° 379 424 203 00014, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Benoît

DPD FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Benoît SEVILLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur