X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

complicité supposant l'intention délibérée d'apporter son concours à la commission d'une infraction déterminée, le fait pour un dirigeant de société de conclure avec une autre société des conventions bénéfiques

préparations d'aliments pour animaux, une condition déterminante de son consentement ; qu'elle a relevé que cet additif ne comportait aucun risque pour le consommateur, et pouvait même lui être bénéfique

cours de l'enquête de police, que des biens appartenant aux parties civiles lui avaient été confiés en gardiennage et qu'il s'était volontairement défait d'une partie de ces biens qu'il avait jetés à la benne

résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié ; qu'en l'espèce, seul avait été constaté dans plusieurs témoignages que le lundi 10 avril 1995 des journaux avaient été jetés dans une benne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne

Yves Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société France Bennes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

Holding transport solutions Europe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                      , venant aux droits de la société Norbert Dentressangle Bennes

X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU APRES EXPERTISE, QUE, AU COURS DE TRAVAUX QUE BENET, ENTREPRENEUR D'ELAGAGE, EFFECTUAIT

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 décembre 1994) que Mme Y... a été engagée par la société Benne Frères à Labastide

P... a été engagé, le 22 avril 2003, en qualité de menuisier poseur, par la société Bernet, laquelle a, le 20 mai 2013, été cédée à la société Altéa Confort, qui a repris l'ensemble des contrats de travail

d'années ; que ces trois adultes vivaient dans l'enceinte du château de Montramé, où Guy-Claude E..., qu'ils admiraient, enseignait que les relations sexuelles entre adultes et enfants pouvaient être bénéfiques

Ce faisant, ce véhicule ne participe pas, comme d'autres véhicules de la même société, notamment les "bennes tasseuses", selon l'appellation de la société S.T.C.M., aux opérations de collecte des déchets

gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il est constant et a été admis par Frédéric X... au cours de l'enquête préliminaire que l'accident d'Olivier Y... est dû à la mauvaise réalisation du levage d'une benne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trans bennes organisation

Q..., son chauffeur, procédait à une opération de déchargement d'une benne de terre dans des jardinières du site « La Californie » ; que M.

Y... un camion-benne ; que celui-ci n'ayant pas réglé certaines échéances, la société Cofilease a résilié le contrat le 3 mars 1993, puis, après restitution et réparation du camion, a donné celui-ci en