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995 résultats pour « Bennahim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f7fcdc6046d4747bb79

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

attaquée : n° 23/07498 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BENHAIM

Source officielle

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TJ

CABINET JAF 7

68e7a4d4033cf481c39a2711

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CABINET [13] 7 20L N° RG 25/07019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYK N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] [G] [J] Copie exécutoire délivrée à Me ABADEL-BELHAIMER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207983_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0204JUD005860000

Admin. suprême

4 février 2003

4 février 2003

En l’affaire Benhaim c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:22000965

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ainsi, l’intéressée, originaire de la région de Bay, devrait transiter par Mogadiscio, où se trouve l’aéroport international le plus proche de sa localité, et traverser la région du Bénadir, à laquelle

Source officielle
CA

14e Chambre

603223a5538ff15ad899a48f

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

SARL IX BLUE C/ URSSAF P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Clément BENAIM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1985:1023JUD000884880

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

Albert Benthem, a Netherlands national. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd11

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion T P B R Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Julia BENAIM

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051020450

constitutionnel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Décision 2024-6358 AN - 17 janvier 2025 - A.N., Seine-Saint-Denis (7e circ.), Mme Sabrina ALI BENALI - Rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9c

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Béatrice X... ... 44720 SAINT-JOACHIM Représentée par Me Fathi BENBRAHIM

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c9c432ce7d11a6fd80

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Zineb NACIRI BENNANI, avocat au barreau de PARIS - #A0599 DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008010666

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Benali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201102

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Bénali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103296

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Benali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c695

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Notification aux parties par expéditions le : Me CHAUMETTE - Me BENAIM CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 36500 MEOBECQ Représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e886fe4a38fb737d8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu le recours formé par : SELARLU CABINET D'AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f579e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

.., demeurant à la même adresse, 4°/ Mlle Chloé, Juliette, Yvette A..., née le 11 septembre 1985, demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., représentée par son représentant légal, Francine, Camille Benaim

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362a31d7564000872defc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==

Source officielle