le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Benjamin

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [16] [Localité 22] [Localité 25] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Madame [B] [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER : Benjamin

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Representative’s name and location Start of proceedings End of proceedings Total length Levels of jurisdiction Other complaints under well-established

Merci de ton aide » en réponse à ce courriel Madame B... répondait le 2 mai 2017 à 9h38 : «' J'ai profité de ce week-end de 3 jours pour faire le point de mes mails.

Alors qu'il ressort des pièces du dossier que sa fille n'entretient plus de liens avec son père, Mme B n'apporte aucun élément justifiant que le père du benjamin de la fratrie ferait usage de son droit

RG N°16/08208 [S] [K] C/ SAS CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Benjamin

HOLLIER-LAROUSSE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0784 DÉFENDERESSE Association INSTITUT DES CULTURES D’ISLAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Benjamin Y..., domicilié [...] , pris en qualité de secrétaire du CHSCT du CHU d'Angers, 2°/ au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du CHU d'Angers, dont le siège est [...] , défendeurs

Le 1er week-end de réouverture, le 7 juin, M. [D] s'est absenté l'après-midi, sans être joignable. Nous avons appris qu'il était parti dans le village boire un verre. Le lendemain, M.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : AD N° RG : F 22/231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Erwann MFOUMOUANGANA Me Benjamin

1947   Caterina PAVIA 1939   Francesco MAGGIORE 1933   Vincenzo GABRIELE 1930   Caterina Irene Maria BELVISI 1960   Salvatore POLICARDO 1956   Giuseppe SECHI 1965   Beniamino

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

LUDIMANI [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 820 802 130 Représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 COMPOSITION

par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS DUPONT RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benjamin

APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain OBRECHT, avocat au barreau de PARIS, et représentée

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [U] [H] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin