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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
4 avril 2025
à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de NANTES INTIMÉE : Madame [I] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Selon acte sous seing privé du 30 juillet 2015 et avenant en date du 7 septembre 2018, Mme [I] [J] a donné à bail
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e678
10 avril 2024
10 avril 2024
Par courrier du 20 mars 2017, Mme [H] [Y] anticipait le décès de sa mère et sollicitait auprès de la société d'HLM le transfert du bail à son bénéfice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388b
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleService des référés
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La société SCI DU [Adresse 1] immatriculée sous le numéro de SIREN 424 085 850 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SAS PITCHO & PETKOVA représentée par Maître Benjamin
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696558efcdc6046d4710d43d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/28 AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 6] (MAROC) né le 15 Octobre 1936 à [Localité 7] (TUNISIE) Représenté par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c84
17 décembre 2015
17 décembre 2015
... 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée INTIMEES : SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DE GUADELOUPE " SIEG " 56 rue Ferdinand Forest Prolongée Immeuble Houele-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965535acdc6046d471075e9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOUSQUETAIRES, N° RCS 334 055 647, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Charles NOUVELLON, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18, Me Juliette BAYLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301421
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X... pour vendre deux parcelles issues du surplus resté sa propriété ; que le 2 juin 1978, Charles E... a en effet signé, en qualité de. mandataire de Benjamin X... un acte de vente à M.
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e041
6 janvier 2025
6 janvier 2025
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15d
11 juin 2010
11 juin 2010
L'obligation à laquelle le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus, ne cesse que lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité d'utiliser les lieux loués comme le prévoit le bail.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d06d9e13277d6e370c
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce commandement visait la clause résolutoire insérée au bail.
Source officielleJEX
68e55b5c0e2901d10fa38f40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGY MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 07 octobre 2025 à Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrat en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN.
Source officielleChambre 01
6709690106866c0645d222c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle ajoute que le paiement d’une indemnité d’éviction, en réalité plutôt une indemnité de transfert, n’est envisagé qu’en cas de non-renouvellement du bail et que lorsque le bail commercial de plus de
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f40
10 janvier 2017
10 janvier 2017
En d'autres termes, elle prétend que l'action en nullité du bail serait prescrite du fait que ses bailleurs auraient eu connaissance, dès la signature du bail, que leur consentement était vicié par la
Source officiellechambre 01
69bf713dcdc6046d47824c34
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielle18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l’espèce, la société RIVP justifie que la présence d’amiante dans les locaux donnés à bail était connue de sa locataire, puisque le rapport de diagnostic annexé au contrat de bail signale « un tuyau
Source officielleChambre 01
668c2aec894f7f4d2e09f20a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de paiement d’un seul terme ou fraction de terme de loyer ou accessoires à son échéance ou en cas d’inexécution d’une seule des conditions du bail, le bail sera résilié un mois après un commandement d
Source officiellePage 7 sur 64
BAILLON, Benjamin
12/04/2026
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BAILLY, Benjamin Eric
16/01/2026
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BAILLY, Benjamin, Roger, Philippe
13/11/2025
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Le Bail, Benjamin
18/08/2025
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BAILLY, Cyrille, Benjamin, Paul
13/04/2025
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