contester l’agrément ou le refus d’agrément de cessionnaires de parts sociales ou d’actions Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement et signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Sylvie BENARDEAU

Greffière lors des débats : Madame Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

défenderesse - CONCERNE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRÊT : - contradictoire

, - ses stocks options de British Telecom, - son Plan « BT Group Incentive Share Plan » ou le justificatif de sa clôture, - les justificatifs/ relevé de compte « F DEGOS F VIEN V PATA LAVIGNE Y BEAUDEAU

délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (Rapporteur) Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRÊT :

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nicole BEAUSSEAUX

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

ALORS QU'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que des « chasseurs semblent avoir emprunté cette draille puisqu'ils ont tronçonné des arbres pour combler un fossé creusé par le GFA de Beaujeau

CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU

Greffière lors des débats : Mme Claire-Sophie BENARDEAU ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

janvier 2014, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Edgard PALLIERES, Conseiller et Mme Claire-Sophie BENARDEAU, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.