2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 14/00176 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Jean-charles BEDDOUK

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 21 octobre 2024, la société Foot Locker France, représentée par Me Beddouk, demande à la cour :

activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

immobilier sis à Marseille, 263 promenade de la corniche Kennedy, la somme de 24 392 ¿ reçue à l'issue de la vente du bien immobilier sis à Marseille,..., la valeur du bien immobilier sis à Roquefort La Bédoule

LEPRETRE", dont le isège est à Bedous (Pyrénées-Atlantiques), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

du décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets du décret du 28 septembre 1995 déclarant d'utilité publique des travaux d'aménagement de la déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE Madame [K] [M] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me

René Y..., artisan chaudronnier, demeurant ... à Roquefort-la-Bedoule (Bouches-du-Rhône), 2 / La Mutuelle provençale des travailleurs non salariés, prise en la personne de son directeur, domicilié en

ARRET N° S.A.S. [5] C/ [O] copie exécutoire le 07 janvier 2026 à Me BEDDOUK Me AMOUEL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

rendu(e) le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de M. [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

un permis de construire en vue de la démolition d'une habitation située sur un terrain sis 4 chemin de Beldou pour y édifier un immeuble collectif de 21 logements.

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.