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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
Aucune renonciation de la part de la société BECK ne résulte du contrat conclu entre les parties.
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CJUE
ECLI:EU:C:1967:44
30 novembre 1967
Becher contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 30-66.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497347.20241112
12 novembre 2024
Le pourvoi de Mme B et la société Carl Becker Son et Company LTD tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nantes.
civ2
613724c5cd580146774183e8
26 octobre 2006
du 28 septembre 2004 : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un juge-commissaire a accueilli la requête en relevé de forclusion de la SCI 119 rue Lafayette (la SCI) ; que la société Bec
civ3
6137216bcd580146773f3957
4 juin 1991
est route nationale 113 au Crès (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Bec
comm
6137235fcd58014677408eb4
21 mars 2000
Le Bec est décédée le 14 mars 1988, ayant institué son frère, M.
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
de statuer-arrêt 09/ 381 du 7/ 12/ 2010 RG : 11/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 03 Février 2009, RG 05/ 2379 Appelante la SA BECKER
ECLI:EU:C:1981:271
18 novembre 1981
. # Ursula Becker gegen Finanzamt Münster-Innenstadt. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Münster - Deutschland. # Wirkung der Richtlinien. # Rechtssache 8/81.
ECLI:EU:C:1981:48
19 février 1981
#Kurt Beeck mod Bundesanstalt für Arbeit.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sozialgericht Schleswig - Tyskland.#Børnetilskud til grænsearbejdere.#Sag 104/80.
soc
6079b0d99ba5988459c505d3
13 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BECK, AJUSTEUR, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR,
Pôle 4 - Chambre 8
6690c7560d808eb34e45562e
8 juillet 2024
* * * * * * * * * La SAS RIEM BECKER exerce une activité de Traiteur Organisateur de réception.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11152
16 décembre 2020
S..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Becker industrie, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.
Sécurité sociale
6033b7b10719a66b15bce2bc
11 avril 2017
En outre, elle demande la condamnation de la société Becker Industrie à lui payer une indemnité de 3 000 € au titre de ses frais irrépétibles.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200550
28 mai 2026
Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BEC
6253ccd4bd3db21cbdd9167a
28 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
selon un marché public de travaux confié à la société Beck par la commune.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007735844
15 janvier 1988
Vu la requête enregistrée le 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BECKER MEDICAL, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat :
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316905_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00674
12 juillet 2016
D..., pris en qualité, de liquidateur judiciaire de la société Rue Le Bec, en remplacement de M. N...
ECLI:EU:C:1989:369
11 octobre 1989
. # Mathilde Becker και Josyane Starquit κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Υπάλληλοι - Επανένταξη κατόπιν αποσπάσεως. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις C-41/88 και C-178/88.