Of five hearings scheduled between 11 August 1997 and 17 June 1998, four were adjourned because the composition of the court was changed at the applicant’s request or because his representative did not

1980) D'AVOIR PRONONCE, POUR DEFAUT D'ACTIVITE INVENTIVE, LA NULLITE DU BREVET D'INVENTION N° 69.28.824 DEPOSE LE 22 AOUT 1969,SANS BENEFICE D'UNE PRIORITE BRITANNIQUE DU 23 AOUT 1968, PAR LA SOCIETE "BEECHAM

B..., représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : - d’annnuler la décision de la préfète du Rhône du 25 mars 2025 portant refus de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement

DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFFIER : Céline MANSOURI DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 5 chemin de Crapon 69360 TERNAY représenté par Me Maxime BERTHAUD

#Commissioners of Customs & Excise tegen SmithKline Beecham plc.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division - Verenigd Koninkrijk.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beecham Group PLC est titulaire de la marque française dénominative Deroxat, déposée

prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] [D] né le 05 Juillet 1972 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 11h37 par courriel, par Me Aurore BECHARD

du maintien au centre de rétention de [R] [N] né le 14 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Aurore BECHARD

C A, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Le 27 mars 1984, deux nouveaux contrats ont été conclus entre monsieur X... et une autre société du groupe BEECHAM, la société de droit anglais BEECHAM RESEARCH LIMITED.

X... , engagé en 1977 par la société française Beecham Sévigné, aux droits de laquelle vient la société Laboratoires Glaxosmithkline, a été affecté dans diverses sociétés du groupe en Afrique ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beecham Fragrances devenue Lancaster Group SA, dont le siège social

X... et la société Beecham Research Ltd stipule que M.

The applicant complains under Article 6 of the Convention that the criminal proceedings against him were not fair because the Court of Appeal convicted him without conducting a proper hearing; because

A hearing scheduled for 19 May 2000 was adjourned because of a change in the composition of the court.

A B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé son transfert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B C, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône

In its annual balance sheet for 2004, HB International presented an increase in equity capital because of the share deal.

over three months because the judge was absent on sick leave. 11.

or à cette époque, le lieutenant-colonel B... avait quitté Alger avec son unité, le 3ème régiment de parachutistes coloniaux, pour combattre dans le sud de l'Algérie, d'abord dans la zone de Colomb-Béchar