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Sami Bechara Z...

maladie de Bayonne, dont le siège est [...], contre l'arrêt RG n° 15/03402 rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Capio clinique Belharra

Bechara X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la succession de Michael Z..., demeurant à Rabieh (Liban), , en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

RECEVABLE LORSQUE, FORME APRES LE JUGEMENT SUR LE FOND, IL INTERVIENT DANS LES DELAIS PREVUS PAR LES ARTICLES 498 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QU'IL APPERT DE LA PROCEDURE QUE BECHARD

A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2021), le 2 février 2000, la société italienne Bechetti Energy Group S.p.a, (la société BEG), a conclu avec la société italienne Enelpower, appartenant au groupe Enel

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Caroline BECARD-MARINETTI, Maître Dominique MINIER de la SELARL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET CELLE DE BERCHARD, LACRAMPE A DEMANDE

Il soutient qu'il n'a pas consommé de cocaïne et que le prélèvement sanguin réalisé par le médecin du laboratoire de la clinique Belharra de Bayonne en date du 15 juillet 2023 à 21h00, soit le jour même

Bechara X..., 3 / de Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Buffet, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Belhadi Y..., les conclusions de M.

personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Maria BEKHAZI

TOUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIERsubstitué à l'audience par Me BEKHAZI

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me BEKHAZI

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE immatriculée sous le n° SIREN 384 899 399 [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Maître Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI

c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir la décision du préfet du Rhône refusant le renouvellement du certificat de résidence de Mme Belhabri

la requête, enregistrée le 19 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union syndicale des administrateurs civils (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria