cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Gérard Jammet, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Beati

__________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 boulevard D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 non comparante Représentée par Me BONUTTO-BECAVIN

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie Berard-Argivier

X..., la clinique Saint-Michel et l'hôpital Léon Bérard à verser à M.

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Uxegney et Bear Nomexy par les sociétés Fain d’Arol, Teneche et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Champagney et Bear Melisey par les sociétés Agathe, Financière Ellie et ITM Entreprises

La société D2L Betali, devenue Quarta, a été chargée d'établir le plan d'implantation des constructions et d'effectuer le contrôle d'implantation des dalles.

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Just Claix et Bear Saint Marcellin par les sociétés Timlenny et ITM Entreprises

Fikri, Mlle Lavollée, Mlle Flament, Mlle Bérard, Mlle Rebyfée et Mlle Delauzin dans laquelle ceux-ci reprochaient au même formateur des "insultes à l'égard des élèves (ignare)", un "manque de motivation

Belair' soit analysé du seul chef de la dénomination Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lucq-de-Béarn, représentée par son maire en exercice, domicilié

rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 19 octobre 1987, la Caisse fédérale du Crédit mutuel du sud-ouest (la Caisse), a prêté à la société civile immobilière Belair

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 juillet 2017), que par un acte du 27 juin 2007, M. et Mme E... ont souscrit, auprès de la société Bear

par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Berri

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le

. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.

rogatoire du magistrat instructeur qui prescrit l'accomplissement d'actes d'instruction sans rapport direct avec la répression de l'infraction visée aux poursuites et que dès lors M. le conseiller Bérard

VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE D'AMELIORATION DE L'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN