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186 résultats pour « Beaugendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302699_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la SCI Océan, représentée par Me David (SELARL Cabinet Hubert Bensoussan et associés agissant par son associé gérant Me Beaugendre), conclut au non-lieu à

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b584

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

-la société SARL CENTR'HALLES ne justifie pas des dates ou conditions de récupération dont font état plusieurs témoins en cas de dépassement d'horaires (cf attestations BEAUGENDRE et PROTIN).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a3

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

TDC ... 41000 BLOIS non comparant - ni représenté ET INTIMÉ : Monsieur Hassan Y... ... 45190 BEAUGENCY comparant en personne, assisté de la SELARL DUPLANTIER, JEVTIC, MALLET.GIRY-ROUICHI, avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101129

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

obligation ne cessant pas de plein droit lorsque l'enfant devient majeur ; que Charlène, aujourd'hui majeure depuis le 8 juin 2006, est actuellement inscrite en classe de terminale littéraire au lycée de Beaugency

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab13

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

pourvoi formé par la société Printor direct, société anonyme, venant aux droits de la société Imprimeries Fecomme Quebecor, société anonyme, dont le siège est R.N 152, zone industrielle de Tavers, 45190 Beaugency

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200745

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

et sans que l'huissier ne puisse lui imposer de rechercher si le saisi est détenteur de comptes dans d'autres succursales en France ou à l'étranger ; que la Caisse d'épargne Loire Centre agence de Beaugency

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00648

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

2002 vous étiez dans le 89, département de votre domicile, le 14 Mai 2002 dans le 77 département limitrophe, puisqu les 15, 16 et 17 mai 2007 – vous êtes resté dans l'Allier puis revenu ensuite à BEAUGENCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c894

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

PARIS) CPAM DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle Service contentieux 45021 0RLEANS CEDEX 1 Représentée par Mme Sylvie Y...en vertu d'un pouvoir général Monsieur Emmanuel X... ... 45190 BEAUGENCY

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300675

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

arrêt de la cour de céans en date du 15 octobre 2008, au motif qu'elle était présentée pour la première fois en cause d'appel, ont fait dresser par le ministère de Maître Z..., huissier de justice à Beaugency

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f703

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PHARMACORP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ad

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Par lettre du 4 septembre 2002 remise en main propre, il était notifié au salarié sa mutation à BEAUGENCY. Par correspondances des 9 et 18 septembre 2002, l'intéressé a refusé ce changement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94291

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

demande ; Que ce n'est dès lors que surabondamment qu'il sera relevé que le prêteur n'avait pas à tenir compte du cautionnement qu'ils avaient précédemment souscrit au profit de la société PALETTES BEAUGENCY

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Jean-Paul ZD..., demeurant Le Beaugency, appartement 152, ..., 5°/ de M. Jean-Luc ZL..., demeurant ..., 6°/ de M. Didier ZQ..., demeurant ..., 7°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ab

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Hassan Y... ... 45190 BEAUGENCY

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CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean XV..., demeurant Le Beaugency D, ..., 62 / M. Patrick XV..., demeurant Le Panache, ..., 63 / M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 64 / M. Philippe YY..., demeurant ..., 65 / M.

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CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 2510506 - Représentant : Me Sébastien BEAUGENDRE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me BEAUGENDRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc2727

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au vu du rapport d'expertise automobile du cabinet Beaugerex dont les conclusions sont corroborées par les constatations des fonctionnaires de police et de M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

659f99103328fa00087a2696

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'Evry sous le numéro 804 924 124 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10936

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Or, s'agissant du document établi le 17 août 2011 par le cabinet BEAUGEREX, intitulé 'rapport d'expertise' qui est joint au courrier de la société de courtage BENECH GESTION, il y a lieu de relever que

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