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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2310338_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304258_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2301087_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2303010_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2303162_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2301644_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2301810_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302033_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2305858_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2304873_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2305103_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302269_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b572

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS, 24 NOVEMBRE 1970) D'AVOIR DECIDE QUE LES MONTRES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BEUCHAT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300793

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

eau, électricité et téléphone, il existe un réseau "eau pluviale" dans la partie Sud ; que deux chemins de terre empierrés desservent la ZAC, le chemin de la Garenne qui prend la suite de la rue de Beauchamp

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110063_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601277_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302923_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2303112_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2301538_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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