NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est

sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par jugement contradictoire

dernière lui a réclamé, à titre reconventionnel, le prix de fournitures qu'elle lui avait livrées et le montant d'une avance de trésorerie ; que les débats ont eu lieu devant le tribunal de commerce de Bayonne

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 novembre 1991), que Mme Y... a donné en location à la société Publidéco des locaux à usage commercial le 16 janvier 1970 ; que le tribunal de grande instance de Bayonne

l'action publique ; qu'il est constant que Jean-Pierre X... et Geneviève Y..., agissant comme actionnaires de la SA SCDC ont, par acte du 4 mai 1993, saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Bayonne

motifs que, si aux termes du décret du 3 novembre 1959, les actes prévus à l'article 6 modifié du décret du 29 février 1956 peuvent être faits dans l'ensemble des ressorts des tribunaux d Instance de Bayonne

; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse à Bayonne ; 3) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situéau 1er étage de la Tour de Sault

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STAB, société d'économie mixte, dont le siège est Hôtel de Ville de Bayonne

PILLET de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats au barreau de Bayonne

.) ; Dominique X..., en raison même de sa qualité au sein de la banque BBV à Biarritz et à Bayonne et du fait de ses engagements précis dans la société Biok Auto, qui dépassent ceux du simple prête-nom

Par requête du 24 avril 2021, reçue au greffe le même jour, Mme [J] [X] [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de la décision de rejet de la CRA.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Bayonne (audience publique des criées et ventes), au profit de la Société pour le

Par jugement du 29 mai 2018, le tribunal correctionnel de Bayonne a relaxé Mme [X], et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4.

/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

EN PERSONNE, assistée par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 37] REPRESENTE par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT Madame [