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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a66780cdc6046d4751c420
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607563_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff871
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Y..., et dit n'y avoir lieu à attribution préférentielle au profit de Mme X... de la propriété, dite "Les Batailles"; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249220
17 février 2026
17 février 2026
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifierTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66443cdc6046d4751904b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a667f3cdc6046d4751cb3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66825cdc6046d4751ce5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
10 avril 2025
COULEUR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 052 294 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL GARAGE BRIERE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 391 507 134 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c104d6cdc6046d47a15d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601761_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bataille, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2122306_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
F A, représentés par Me Ciliento, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468573.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
objet de défendre dès lors qu'elle considère que le lieu authentique de cette bataille et de cet oppidum se situerait sur un autre site, à savoir celui des Côtes-de-Clermont.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a667e2cdc6046d4751ca1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66e2fcdc6046d47526971
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL [J] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 937 585 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69c104e9cdc6046d47a15ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officiellePage 7 sur 408