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164 résultats pour « BAUMGARTNER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7a

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

qualité audit siège No Siret : 380 461 913 ayant son siège au 11 Av du Général de Gaulle et 4 rue Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-julien BAUMGARTNER

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD003482106

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

    The applicant was represented by Ms Baumgartner-Gabriel, a lawyer practising in Graz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador F.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c99ef1d01e3c86f08640

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vestiaire #B0201 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet G IMMO SARL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-julien BAUMGARTNER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 3] S.C.I. 5POINTZ N° RCS NANTERRE : 880 202 254 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Plaidant : Me Julien BAUMGARTNER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300694_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Phulpin, - les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public, - les observations de Me Baumgartner, substituant Me Landot, avocat de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

conférés au statut de gérant de catégorie B, [B] [W], présent au Luxembourg et impliqué dans le fonctionnement de la société fiduciaire WISE BUSINESS ACCOUNTING SA, [N] [E] et la société FABRICE BAUMGARTNER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GESTION LOCATIVE, SARL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Julien BAUMGARTNER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0511DEC006216213

Admin. suprême

11 mai 2021

11 mai 2021

Austria 04/10/2013 Hermann GABRIEL 1966 Austrian Eva Maria BAUMGARTNER, lawyer practicing in Vienna 4 18571/14 Kulterer v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146905

Admin. suprême

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Katalin BALI is a Hungarian national who was born in 1941, lives in Mohács     Gabor BARTA is a Hungarian national who was born in 1951, lives in Véménd     Antalne BAUMGARTNER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Eliana ITA 1984 605 BATTISTELLA Fiorina ITA 1952 606 BATTISTIN Silvia ITA 1980 607 BATZELLA Anna Paola ITA 1965 608 BAÙ Cinzia ITA 1974 609 BAU’ Vania Maria ITA 1958 610 BAUDINO Barbara ITA 1969 611 BAUMGARTNER

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008102825

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Michel BAUMGARTH, demeurant Centre de médecine du travail, Immeuble Synergie-Californie 2, Le Lamentin (97232) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110645

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

ont formé le pourvoi n° Y 20-15.810 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Standardkessel Baumgarte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdd21e8b73fdc8b0ab64829

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Représentée par Me Edmond Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie A..., du Cabinet KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P264 Société BAUMGARTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404598_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La requête a été communiquée à la société Baumart qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60340c44530076bb767db90c

Appel

10 février 2017

10 février 2017

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉ Monsieur [K] [N] né en 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe BAUMGARTEN

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c430fc

Cassation

27 mars 1984

27 mars 1984

AU COURS DUQUEL FURENT BLESSES M ET MME BAUMGAERTNER ET MELLE SATORY, PASSAGERE DE LEUR VOITURE ; QU'AU MOMENT DE L'X... YASAR CONDUISAIT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR M Y...

Source officielle
CC

comm

6137268bcd58014677426674

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X... et la SCP Baugmartner Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Paris Europe Automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

6e chambre

6033a8001619a55c1eb744c3

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : R15/00378 Copies exécutoires délivrées à : SCP BAUMGARTEN

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbebcdc6046d479e4093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S1 N° RG 26/01516 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFSS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Manon BAUMGARTEN Madame [F] [X] Le Le Greffier Me Manon BAUMGARTEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c895

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

APPELANTES d'un jugement rendu le 23 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentées par Maître Christophe BAUMGARTEN, avocat au barreau de BOBIGNY ET : 1.- SA BERNARDAUD, dont le

Source officielle